Nunavut Housing Corporation

Programme de réparation d’urgence

Sommaire

Le programme de réparation d’urgence aide les personnes qui sont propriétaires et occupantes de leur résidence à réparer d’urgence des dommages qui présentent un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des occupants, et à effectuer les réparations requises afin que l’occupation du logement soit sécuritaire. L’aide est offerte sous la forme d’une bourse pouvant aller jusqu’à 15 000 $, dont le montant est calculé à partir des chiffres du programme d’admissibilité des revenus pour l’accession à la propriété (HPIE).

Clients admissibles

  • Les demandeurs doivent être âgés d’au moins 19 ans et résider au Nunavut depuis au moins deux ans.
  • Ce programme respecte les seuils d’admissibilité relatifs aux revenus, tels que fixés par le programme d’admissibilité des revenus pour l’accession à la propriété (HPIE).
  • Les demandeurs qui ont des arriérés de paiement sur leur loyer ou leur hypothèque auprès d’un organisme local d’habitation au Nunavut ou de la SHN, ou qui ont causé des pertes financières à la SHN d’une manière ou d’une autre, ne sont pas admissibles au programme jusqu’à ce que ces arriérés ou ces pertes soient entièrement payés. Toutefois, dans certaines circonstances, le directeur du bureau de district peut, à sa discrétion, accorder une dérogation à ce critère.
  • Les demandeurs doivent être détenteurs des titres de propriété (ou tenures par bail). Les propriétaires-clients de la SHN qui ne possèdent pas les titres de propriété, mais occupent une résidence en vertu d’une entente d’occupation (Occupancy Agreement) sont admissibles auprès de la SHN si tous les autres critères d’admission sont remplis.

Réparations admissibles

Les réparations admissibles sont celles qui doivent être effectuées de toute urgence pour que le logement puisse être habité de manière sécuritaire.

Exemples de réparations admissibles :

  • Fondations – réparation/remplacement des fondations ou socles endommagés.
  • Murs (intérieurs ou extérieurs) – réparation/remplacement des fondations ou socles endommagés.
  • Murs et plafonds – utilisation du contreplaqué, de panneaux gaufrés, de carreaux de plafonds ou de panneaux en gypse là où des dommages majeurs sont apparents.
  • Peinture – lorsque requise en raison des réparations effectuées.
  • Isolation – utilisation de matériaux isolants où cela est requis; utilisation de pâte de calfeutrage et de matériaux coupe-vents; utilisation de papier isolant; utilisation de contreplaqué pour les plinthes des maisons surélevées.
  • Portes – à remplacer au besoin.
  • Fenêtres – utilisation de vitre ou de plastique rigide pour réparer ou remplacer les fenêtres au besoin.
  • Plomberie – réparations nécessaires afin d’éliminer les risques pour la santé ou la sécurité.
  • Électricité – réparation/remplacement des fondations ou plinthes endommagées.
  • Chauffage – réparation ou remplacement des systèmes d’approvisionnement en carburant, ou des composants, appareils et installations de chauffage. Tout équipement relatif aux installations de chauffage doit être installé conformément aux instructions du manufacturier.
  • Note : il est essentiel de tenir compte de la sécurité-incendie des systèmes de chauffage existants conservés.
  • Toits – réparations nécessaires afin d’éliminer les risques pour la santé ou la sécurité.
  • Circulation d’air – utilisation de bouches d’air et de persiennes pour améliorer la circulation d’air.