NHC
Programme de copropriété
Le Programme de copropriété revitalisé de la SHN est conçu pour offrir des options d’accession à la propriété abordables à des prix inférieurs à ceux du marché aux Nunavoises et Nunavois admissibles.
Pour la première fois, les ventes de logements en copropriété ont été ouvertes à tous les Nunavois et Nunavoises et n’étaient plus limitées aux employé(e)s du gouvernement du Nunavut. Ce programme accorde la priorité aux personnes inuites du Nunavut, en appuyant le plan d’embauche inuite du GN et le chapitre 23 de l’Accord du Nunavut.
La date limite de présentation des demandes était le 30 septembre 2024. Le NHC n’accepte pas de nouvelles demandes pour le moment.
Prochaines étapes :
• Les personnes qui participeront à la prochaine étape du processus d’achat d’une copropriété ont été sélectionnées.
• Par souci d’un processus de sélection équitable, l’exactitude des pointages attribués à chaque candidature a été vérifiée par un cabinet d’audit indépendant. Dans les cas où il y avait égalité, ce dernier a eu recours à un processus informatisé aléatoire pour finaliser la liste des personnes sélectionnées.
• Toutes les personnes candidates ont été informées du résultat du processus de sélection.
Veuillez noter que ce processus peut prendre plusieurs mois. Les demandeurs qui n’ont pas été sélectionnés initialement peuvent toujours être invités à participer à une date ultérieure si les demandeurs précédemment invités ne réalisent pas d’achat.
Pour toute question, veuillez courrieller à condo.program@nunavuthousing.ca, ou appeler le 867 975-7233.
| Adresse de l’immeuble | Type d’unité | Tailles des unités | Année de construction | Prix |
|---|---|---|---|---|
| 5196 & 5196B, Chemin Qajisarvik | 2 chambres à coucher | 930 pieds carrés | 2012 | 249 900 $ |
Frais de copropriété mensuels moyens pour 2024 : 1 318 $
| Répartition des frais de copropriété moyens mensuels | |
|---|---|
| Quote-part des dépenses d’exploitation de la copropriété | $1,200 |
| Contribution au Fonds de réserve pour immobilisations | $118 |
| Versement hypothécaire mensuel estimatif | $1,407 |
| Total des frais de copropriété et versement hypothécaire | $2725 |
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles à ce programme, les demandeurs doivent :
• Avoir au moins 19 ans;
• Résider au Nunavut à temps plein pendant au moins un an avant de présenter une demande;
• La personne présentant la demande ou son époux, épouse, conjoint ou conjointe de fait ne doivent pas être propriétaires de biens au moment de la demande;
• Être en mesure d’obtenir un prêt hypothécaire préapprouvé ou de fournir une preuve de financement alternatif ou de fournir la preuve qu’aucun financement n’est requis; et
• Ne pas avoir d’arriérés auprès de la SHN ou ne pas avoir causé de pertes à cette dernière*.
*Les demandeurs ayant des arriérés ou des pertes peuvent être admissibles à ce programme après paiement des sommes antérieures dues. Veuillez communiquer avec votre organisme municipal d’habitation pour discuter d’un calendrier de remboursement.
Les demandeurs n’ont plus besoin d’être employés par le gouvernement du Nunavut. La priorité sera accordée aux personnes qui se définissent comme inuites aux termes de l’Accord du Nunavut, suivis des résidents de longue date d’Iqaluit et des acheteurs d’une première propriété.
Critères de priorité
Lorsque l’intérêt pour le programme dépasse le nombre de logements offerts sur le marché, les demandes reçues seront classées par ordre de priorité afin de faciliter la détermination de l’attribution :
- Personnes inuites du Nunavut employées au GN
- Personnes inuites du Nunavut
- Employés non inuits du GN
- Nunavoises ou Nunavois non inuits
Maintien de l’admissibilité pendant l’accession à la propriété
Pour assurer le succès de l’accession à la propriété à long terme, la SHN exige que les propriétaires maintiennent leur admissibilité à leur copropriété tout au long du programme.
• Les propriétaires doivent utiliser leur unité comme résidence principale à temps plein pendant 60 mois à compter de la date de clôture de l’achat.
• L’exigence de résidence de 60 mois peut être suspendue pour un congé approuvé (p. ex., études, traitement médical, placement temporaire) et reprendra au retour du propriétaire.
• Les propriétaires ne sont pas autorisés à utiliser leur copropriété pour générer des revenus, par exemple en le louant à d’autres ou en l’utilisant comme lieu d’affaires.
• Si un propriétaire vend l’unité avant la fin de la résidence de 60 mois, il doit rembourser à la SHN la différence entre le prix d’achat et le nouveau prix de vente, sur la base d’un pourcentage fixe pour les mois où l’unité était sa résidence principale.
Pour plus d'informations, veuillez contacter condo.program@nunavuthousing.ca, appeler le 867-975-7233.
