Admissibilité au logement social

Fonctionnement du programme de logement social au Nunavut

Le Programme de logement social offre des logements locatifs subventionnés en fonction du revenu des locataires et de leur capacité à payer le loyer. Comme il s’agit d’un programme fondé sur le revenu, l’admissibilité est déterminée en fonction du plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) de la localité.

Au Nunavut, le cout de tous les logements sociaux est fixé selon le barème de loyers des logements sociaux, une échelle variable de loyer indexé sur le revenu conçue pour garantir que les logements sociaux ont des loyers équitables et abordables.

En 2014, la SHN a apporté des modifications au barème des loyers des logements sociaux qui visaient à éliminer les facteurs de dissuasion au travail, à soutenir les objectifs de réduction de la pauvreté et à rendre le calcul des loyers plus équitable pour les locataires.

Le loyer des logements sociaux est évalué en fonction du revenu brut total du principal locataire ou des deux principaux locataires du logement, et selon une évaluation annuelle du revenu.

Les loyers sont fixés à l’aide des fourchettes de revenus suivantes :

Autres facteurs importants concernant le loyer et l’évaluation du revenu :

• Loyer mensuel de 60,00 $ pour les logements où le revenu du ou des principaux locataires est inférieur à 33 280 $ par année (loyer minimum)
• Les augmentations de loyer attribuables aux augmentations du revenu se limitent à 25 % du nouveau loyer calculé par année, jusqu’à ce que le loyer total soit atteint.
• Le loyer des principaux locataires de 60 ans et plus (ainés) est évalué uniquement sur la portion de leurs revenus individuels excédant le plafond du revenu déterminant le besoin impérieux (PRBI) de la localité.
• Les principaux locataires qui sont des étudiants à temps plein pourraient être dispensés de payer un loyer.
• Des déductions de loyer peuvent s’appliquer pour les raisons suivantes :
  • l’indemnité de vie chère (IVC) propre à la localité;
  • le manque de commodités dans le logement;
  • l’évaluation de l’état du logement;
  • la déduction relative à l’état d’habitabilité propre à un logement (pour les vieux petits logements).
• Les loyers sont calculés le 1er septembre en fonction du revenu de l’année précédente.
• En cas de perte de revenus à long terme, les OLH peuvent réduire les loyers immédiatement.
• Le loyer maximum demandé pour un logement social, sans égard au revenu, constitue le plafond des loyers.

Le plafond des loyers s’applique à toutes les localités du Nunavut comme suit :

Agents de location et partenaires

Organismes locaux d’habitation

À l’échelle des localités, la Société collabore avec les OLH. La plupart des OLH sont constitués en sociétés et leur conseil d’administration est élu localement. Toutefois, certains sont des autorités dont les membres du conseil sont nommés par le ministre. Les partenaires locaux sont entièrement responsables de la gestion du portefeuille des logements sociaux, ce qui comprend aussi bien l’attribution des logements et l’évaluation et la perception des loyers, que l’entretien et les réparations. Ils exécutent également les tâches quotidiennes relatives à la prestation du programme aux particuliers et aux familles.

District Offices

Les trois bureaux de district de la SHN gèrent la prestation des services et du soutien aux collectivités. Ils établissent les priorités régionales et collaborent avec les OLH et les clients pour assurer la conformité des programmes aux normes pertinentes au moyen de processus de surveillance et d’évaluation. Les bureaux de district doivent s’assurer que le programme de construction se déroule bien dans leur région. Ils sont également responsables des interactions quotidiennes avec le gouvernement du Nunavut (GN) et les organismes externes.

Modernization and Improvement To Our Public Housing Stock

En plus de l’entretien régulier des logements sociaux assuré par nos partenaires, les organismes locaux d’habitation, la SHN modernise continuellement son parc de logements sociaux afin de le mettre à niveau. Ces changements sont notamment des agrandissements, des améliorations écoénergétiques et des rénovations majeures visant à assurer la qualité et la convenance de nos habitations.

Construction de nouveaux logements sociaux

En plus de superviser l’entretien régulier et le maintien en bon état des logements sociaux effectués par les OLH partenaires, la SHN réalise continuellement des travaux de modernisation et de rénovation pour améliorer le parc de logements sociaux. Ces travaux peuvent comprendre des agrandissements, l’amélioration de l’efficacité énergétique et des rénovations importantes, grâce auxquels les logements sociaux demeurent de qualité convenables.

NOUVEAU : Prélèvement obligatoire du loyer pour les employés du gouvernement du Nunavut résidant dans un logement social

À compter du 22eme novembre 2024, tous les employés du gouvernement du Nunavut (GN) résidant dans un logement social seront assujettis au prélèvement obligatoire du loyer sous forme d’une retenue salariale. Ce processus est conforme à celui déjà en vigueur pour les employés du GN résidant dans un logement pour le personnel.

Le prélèvement automatique du loyer constitue un processus plus sécuritaire et sans stress pour le paiement du loyer, en plus d’aider les organismes locaux d’habitation à soutenir et à maintenir le programme de logement social dans toutes les collectivités.

Pour plus d’information, les locataires peuvent communiquer avec leur organisme local d’habitation.