ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Soutien à l’accession à la propriété – Gamme de programmes
Grâce à ses programmes d’accession à la propriété et à ses aides, la Société d’habitation du Nunavut (SHN) aide les résidents qui ont les moyens de payer les coûts de l’accession à la propriété à sécuriser et à entretenir leur maison. En outre, des services de formation et de conseil à l’accession à la propriété sont fournis aux propriétaires. Ces services comprennent des consultations sur l’achat d’une maison neuve ou existante, sur les rénovations et réparations, sur le financement bancaire et sur la conservation énergétique.
PAPN
Programme d’aide aux propriétaires du Nunavut
La SHN relance un programme d’accession à la propriété pour les résidents pouvant se permettre les coûts de propriété et d’entretien d’un domicile au Nunavut. Une assistance financière est offerte pour le coût d’un ensemble de matériaux de construction, ainsi que des services d’information et de consultation pour aider les clients à financer et à construire leur domicile. Les clients présenteront un plan de construction dans lequel ils identifieront les éléments de la construction qu’ils entreprendront eux-mêmes ou pour lesquels ils recevront l’aide de leur famille et de leurs amis.
Le nouveau PAPN comporte un prêt-subvention de 250 000 $ sur dix (10) ans pour l’achat d’un ensemble de matériaux de construction. L’aide fournie par la SHN peut comprendre la gestion de projet, la supervision, des conseils financiers et l’éducation et la formation. Une exigence de résidence d’un (1) an s’applique à ce programme.
Les demandes seront acceptées jusqu’au 18 octobre 2024.
PAMFN
Programme d’aide à la mise de fonds du Nunavut
Le Programme d’aide à la mise de fonds du Nunavut (PAMFN) offre aux Nunavummiut admissibles jusqu’à 80 000 $ pour constituer une mise de fonds; le montant total progressif se fonde sur le revenu. Une exigence de résidence d’un (1) an s’applique désormais au PAMFN.
Auparavant plafonnée à 30 000 $, l’aide financière sera augmentée jusqu’à 80 000 $ afin de mieux aider les Nunavummiut à devenir propriétaires, dans le cadre de la série revitalisée de programmes d’accession à la propriété de la SHN.
PARR
Programme d’aide à la rénovation résidentielle
Le Programme d’aide à la rénovation résidentielle (PARR) vient en aide aux Nunavummiut qui sont propriétaires-occupants et qui entreprennent des rénovations ou réparations majeures.
Le PARR comprend deux options :
• Un prêt-subvention ponctuel d’un maximum de 100 000 $, une augmentation par rapport à la limite précédente de 65 000 $, sur une période de dix (10) ans. • Pour les propriétaires qui souhaitent effectuer les rénovations ou réparations eux-mêmes, une subvention représentant 50 % des frais admissibles est offerte jusqu’à un montant maximum de 20 000 $.
Le PARR peut être combiné au Programme de réparation d’urgence.
Les réparations auparavant couvertes par le Programme de remplacement des réservoirs de stockage du mazout sont désormais classées sous le PARR.
PRU
Programme de réparation d’urgence
Le Programme de réparation d’urgence (PRU) vient en aide aux Nunavummiut qui sont propriétaires-occupants et qui doivent entreprendre des réparations d’urgence qui poseraient autrement un risque imminent à la santé ou à la sécurité des occupants.
Le programme de réparation d’urgence offre une subvention allant jusqu’à 15 000 $. Le PRU peut être combiné au Programme d’aide à la rénovation résidentielle (PARR). L’admissibilité au programme est fondée sur le revenu. Les réparations doivent être d’une valeur minimum de 1 000 $.
PLA
Programme de logements pour aînés
La SHN reconnaît l’importance d’aider les aînés à garder leur propriété afin de pouvoir vieillir à la maison. Le Programme de logements pour aînés (PLA) assure des services de conseils et d’aide financière pour permettre aux aînés d’entretenir leur domicile, d’y apporter des modifications et de faire des rénovations pour faciliter le vieillissement sur place; et, lorsqu’il n’est plus possible de demeurer propriétaire, de prendre des décisions éclairées sur les autres options de logement.
Le PLA peut être combiné au Programme d’aide à la rénovation résidentielle (PARR). Le programme comprend une subvention allant jusqu’à 5 000 $ pour des travaux d’entretien préventif et jusqu’à 30 000 $ pour des réparations. Il n’existe aucun critère de revenu maximum, mais le niveau d’assistance offert se fonde sur le revenu.
Le Programme de logements pour aînés remplace le programme de réparation des maisons des personnes âgées, le programme d’entretien préventif pour les personnes âgées et les personnes handicapées, et le programme d’options de logement pour personnes âgées et personnes handicapées.
REHGP
Programme De Subvention Pour L’autoproduction D’énergie Renouvelable Par Les Propriétaires (REHGP)
Le programme de subvention pour l’autoproduction d’énergie renouvelable par les propriétaires (programme de subvention AERP) vise à appuyer les propriétaires dans l’installation d’un système d’énergie renouvelable solaire. Il a pour objectifs de réduire la pression sur les réseaux de distribution dans les collectivités, d’accroître l’autonomie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble du territoire.
Au Sujet du Programme
- Les propriétaires sont admissibles à une subvention non remboursable allant jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence de 30 000 $, selon le montant le plus bas.
- Les demandes seront prises en compte selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Les demandes seront passées en revue et une lettre de réponse sera envoyée dans les trente (30) jours qui suivent leur réception.
- Les fonds seront octroyés une fois l’installation du système terminée.
- L’installation du système doit être achevée selon l’échéance indiquée dans votre lettre d’approbation de la SEQ.
- Le personnel de la Société d’habitation du Nunavut est à votre disposition pour répondre à vos questions au cours de ce processus. Un membre de l’équipe communiquera avec vous si des clarifications sont nécessaires au sujet de votre demande.
- Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, veuillez consulter les directives du programme.
Exigences de Déclaration
Une fois le projet terminé, les bénéficiaires du financement doivent soumettre les documents suivants à la Société d’habitation du Nunavut :
- Des reçus attestant que le système est payé intégralement et qui indiquent le fournisseur, la date d’achat et la liste détaillée des coûts matériels.
- Des photos du système installé, y compris : le générateur photovoltaïque; le compteur bidirectionnel; es batteries et le contrôleur de charge (s’ils sont compris dans votre installation).
